1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site, de la plateforme professionnelle et de l’application Amheer. Toute utilisation implique leur acceptation. Les services de réservation et de transport sont en outre soumis aux conditions de vente applicables au statut du client.

2. Accès aux services

L’accès nécessite un terminal compatible, une connexion internet et, pour certaines fonctions, la création d’un compte. Amheer peut faire évoluer, suspendre ou interrompre une fonctionnalité pour maintenance, sécurité ou évolution, sans garantir une disponibilité permanente.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes, actuelles et complètes. Il conserve la confidentialité de ses identifiants et répond des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse dûment signalée. Amheer peut demander une vérification et suspendre un compte en cas de fraude, d’usurpation, d’impayé, d’usage abusif ou de violation des présentes conditions.

4. Usage autorisé

Il est interdit de détourner le service de sa finalité, de compromettre sa sécurité, d’extraire massivement ses données, de tenter un accès non autorisé, de transmettre un contenu illicite ou trompeur, d’organiser une activité interdite ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

5. Réservations

L’utilisateur vérifie avant validation les lieux, horaires, coordonnées, nombre de passagers, bagages, numéro de vol et besoins particuliers. Toute erreur ou omission susceptible d’affecter la mission doit être signalée immédiatement. La réservation n’est définitive qu’après confirmation et, lorsqu’il est requis, paiement ou autorisation de paiement.

6. Géolocalisation

Lorsque l’utilisateur l’autorise, la géolocalisation facilite la saisie d’une adresse, l’affichage de l’itinéraire et le suivi opérationnel. Elle peut être désactivée dans les paramètres du terminal, au risque de limiter certaines fonctions.

7. Propriété intellectuelle

Amheer accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser les services pour leur finalité normale. Aucun droit de propriété n’est transféré.

8. Contenus et services tiers

Les cartes, paiements, outils d’analyse et autres services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions. Amheer n’est pas responsable d’un service tiers indépendant, sous réserve de ses propres obligations légales et contractuelles.

9. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. Amheer ne saurait être tenue responsable d’un dommage imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure, à un réseau de communication ou à un tiers indépendant, sans que cette clause puisse limiter une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

10. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte, sous réserve des données devant être conservées. Amheer peut suspendre ou fermer un compte pour motif légitime, notamment sécurité, fraude, comportement dangereux, défaut de paiement ou violation répétée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.